Maître KISSAMBOU-MBAMBY
Avocat au barreau des Alpes-de-Haute-Provence
près de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Décisions favorables

Droit
pénal

Le cabinet a eu l’occasion de défendre des clients devant la cour d’assises, le tribunal correctionnel et le tribunal de police. En CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et devant le Délégué du Procureur. Assistance pour le client en GAV (garde à vue). Le cabinet intervient devant le Procureur de la République pour les effacements de fichiers judiciaires et TAJ (Traitement d’Antécédents Judiciaires).

Droit
civil général

Maître KISSAMBOU-MBAMBY est également spécialisé en droit civil, il possède une connaissance approfondie des principes et des lois régissant les relations entre individus et organisations, hors du cadre pénal.

Droit de
la famille

Qui concerne les situations d’ordre familial : divorce par consentement mutuel ou contentieux, garde d’enfants, résidence alternée, pensions alimentaires, changement de prénom, séparation de corps, succession…

Droit
des étrangers

Grâce à l’expertise du cabinet, plusieurs clients satisfaits ont vu leur situation administrative régularisée devant les préfectures de l’Allier, des Alpes-de-haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, de la Seine-Saint-Denis. Certains clients ont obtenu la naturalisation.

Droit
des sociétés

Défendre son client en cas de litige commercial, immobilier, financier, ou social. Représenter l’entreprise devant un tribunal, pour laquelle Maître KISSAMBOU-MBAMBY plaide la cause de son client.

Droit du
travail

Maître KISSAMBOU-MBAMBY a eu l’occasion de défendre ses clients devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il défend les salariés et les employeurs.

Droit bancaire

Maître Jean-Didier KISSAMBOU-MBAMBY, est à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans la résolution de vos litiges en matière de droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation et droit des garanties, des suretés et des mesures d’exécution. Il assiste et conseille ses clients dans le cadre des contentieux liés aux domaines bancaires et financiers.

Droit immobilier

Maître Jean-Didier KISSAMBOU-MBAMBY, vous accompagne lorsque vous êtes confronté à des questions juridiques liées à votre logement, il est essentiel de faire appel à un avocat compétent en droit immobilier. Que vous soyez un propriétaire souhaitant louer une propriété ou un locataire examinant un contrat de location. Il veille à ce que tous les termes soient clairs et juridiquement solides.

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s’appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public.
Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l’Administration.

Rédactions d'actes

La rédaction d’acte relève de l’expertise de l’avocat. L’acte apportera une sécurité juridique dès lors qu’il est conforme à la loi, ne contient aucune clause susceptible d’être annulée et qu’il est rédigé de manière claire, de sorte de ne pas poser de problème d’interprétation.

Indemnisation des préjudices corporels

Le cabinet a eu l’occasion d’assister des clients victimes d’accident de la circulation ou médicaux et ont pu bénéficier d’indemnisations.

Assistance aux expertises

c’est un poste de préjudice malmené dans le cadre des expertises amiables. Une victime dont le droit à réparation est intégral doit être expertisée par un médecin pour que l’ampleur de ses préjudices puisse être évaluée avant qu’ils ne soient indemnisés.

Droit de la construction et de l'urbanisme

c’ est une branche du droit public lié de près au droit administratif. Il regroupe l’ensemble des règles juridiques qui permettent d’assurer la conformité de l’aménagement du territoire aux objectifs du gouvernement. Il est en vigueur sur tout le territoire français.

Droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commerçant, fixant les règles des actes de commerce et régie notamment par le Code de commerce. L’exercice du droit commercial demande donc des compétences tant en droit des affaires qu’en droit des contrats.

Droit des contrats

Comprendre les éléments d’un contrat : offre, acceptation, contrepartie, parties juridiquement compétentes, rencontre des esprits, conditions du contrat et légalité de l’objectif, vérifier si l’accord que vous concluez est un contrat solide et juridiquement contraignant.

Assistance en droit routier

Maître KISSAMBOU-MBAMBY, Avocat dans la Défense des Conducteurs.
Infractions Routières, Retrait de Permis, Excès de Vitesse, permis de Conduire et autres compétences en droit routier.
À vos côtés pour contester et sauver votre permis

Assistance lors des ventes aux enchères

Maître Jean-Didier KISSAMBOU-MBAMBY, vous accompagne pour acheter un appartement ou murs commerciaux dans une vente aux enchères du tribunal, il intervient régulièrement devant le tribunal pour déposer des offres aux enchères pour le compte de ses clients.

Assistance des gardes
à vue

L’avocat a pour rôle d’assurer la défense des droits et des intérêts de la personne placée en garde à vue. Il peut assister la personne lors des auditions et des confrontations, lui donner des conseils juridiques. L’intervention de l’avocat est un droit dès le début de la garde à vue, sauf exceptions strictement encadrées par la loi.

HORAIRES

Du lundi au vendredi

de 8 h 30 à 12 h 00
et de 14 h 00 à 17 h 30

CABINET PRINCIPAL

70 Avenue Jean Giono
04100 MANOSQUE

CABINET SECONDAIRE

1 rue du Bosquet
04400 BARCELONNETTE
uniquement sur rendez-vous au 04 92 72 79 36

Maître Jean-Didier
Kissambou-Mbamby

INFORMATIONS PRATIQUES

Aide juridictionnelle et protection juridique

Le cabinet accepte d’intervenir à titre exceptionnel au titre de l’aide juridictionnelle, mais aussi des protections juridiques souscrites par les clients et peut également se faire régler ses honoraires en tout ou partie directement par l’assureur protection juridique.

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