Maître KISSAMBOU-MBAMBY
Avocat au barreau des Alpes-de-Haute-Provence
près de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

INFORMATIONS PRATIQUES

Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle à titre exceptionnel, mais aussi des protections juridiques souscrites par les clients et peut également se faire régler ses honoraires en tout ou partie directement par l’assureur protection juridique.

Pensez à toujours interroger votre assureur sur l’existence d’une telle garantie et sur la prise en charge effective de votre litige (condition d’antériorité de la souscription de l’assurance, délai de déclaration du sinistre…)

Le cabinet KISSAMBOU-MBAMBY peut également être le postulant d’avocats d’autres barreaux devant les tribunaux du ressort de la COUR D’APPEL d’Aix-en-Provence ainsi que devant ladite Cour.

Quelques notions générales :

Les avocats relevant d’un même tribunal Judiciaire appartiennent à un barreau.
Le Barreau, en l’espèce des ALPES DE HAUTE PROVENCE, est administré par un ordre, lui-même présidé par un Bâtonnier.

Chaque barreau est ensuite administré par un Conseil de l’Ordre et par un bâtonnier qui représente l’ensemble des avocats de cet ordre.

En cas de difficultés rencontrées avec un avocat du barreau, le justiciable doit en référer au Bâtonnier en exercice qui préside le Conseil de l’Ordre et exerce des pouvoirs disciplinaires ou d’arbitrage.

Selon la nature de l’affaire et le tribunal compétent, la représentation ou l’assistance par un avocat est obligatoire ou facultative.

L’avocat est soumis à de nombreuses règles professionnelles qui régissent l’exercice de la profession. Il doit respecter les règles de déontologie qui constituent une garantie de sécurité irremplaçable pour le justiciable.

L’avocat doit ainsi veiller aux points suivants :

  • Le secret professionnel qui lie l’avocat à son client. Ainsi, nul ne peut obliger l’avocat à révéler ce qui lui a été confié à titre secret ou confidentiel. L’avocat ne peut pas rompre ce secret, même autorisé par son client.
  • la confidentialité qui couvre toutes les communications entre avocats. Cela permet d’envisager des négociations.
  • l’indépendance de l’avocat assure au client que la consultation qui lui est donnée n’est nullement guidée par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
  • la loyauté de l’avocat envers ses pairs implique la communication entre avocats de l’ensemble des pièces, arguments ou documents sur lesquels il fonde son conseil ou sa demande. C’est l’essence même du principe du contradictoire qui seul permet de garantir un procès équitable et une négociation éclairée.
  • le conflit d’intérêts qui contraint un avocat à ne pas accepter de conseiller ou de défendre deux parties dont les intérêts pourraient être amenés à s’opposer.

Les avocats participent à l’accès au droit, en donnant des consultations juridiques gratuites pour les plus démunis dans les palais de justice, les maisons de justice et du droit et les mairies.

L’avocat endosse plusieurs rôles lorsqu’un justiciable lui confie un dossier.

L’avocat a, premièrement, une mission de conseil, d’orientation et de soutien.

Il a ensuite une mission d’assistance et de représentation vis-à-vis de ses clients.

L’avocat est tout d’abord en charge d’une mission d’assistance juridique :

Il est un spécialiste du droit, il peut dispenser des consultations dans des matières variées, en dehors même de tout litige, à titre préventif ou informatif.

Il peut également être consulté au sujet de la rédaction de statuts ou de contrats, afin de minimiser le risque judiciaire par la suite.

Dans le cadre de cette mission d’assistance, l’avocat intervient régulièrement dans un cadre contentieux.
Ainsi, il assiste son client dans les différentes phases de la procédure, mais dispose également du droit de plaider devant toutes les juridictions existantes.

La procédure française étant particulièrement complexe, s’attacher les services d’un avocat devient souvent une nécessité, même dans les procédures sans assistance obligatoire.

Enfin, l’avocat possède une mission de représentation qui lui permet d’accomplir au nom et pour le compte de son client les actes de la procédure.

Il possède un mandat général dit « ad litem ».

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